Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL ROSTOF au capital social de 10 500,00 € dont le siège social est situé à 10 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 28.03.2023 sous le numéro 950 938 316 ci-après dénommée " SARL ROSTOF " et gérant le site www.callebarre.fr, et ayant les droits sur la marque CALLEBARRE, numéro d'enregistrement FR4977084 ci-après dénommée " CALLEBARRE ", et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.callebarre.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL ROSTOF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.callebarre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.callebarre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SARL ROSTOF conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Obligations Du L’acheteur
L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.callebarre.fr.
L’acheteur s’engage à communiquer à SARL ROSTOF (CALLEBARRE) les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. L’acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, SARL ROSTOF (CALLEBARRE) adresse au l’acheteur un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.callebarre.fr de la société SARL ROSTOF, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL ROSTOF se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.callebarre.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL ROSTOF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. SARL ROSTOF se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec L’acheteur sur une commande antérieure.
SARL ROSTOF peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe L’acheteur de la disponibilité des Produits vendus sur le www.callebarre.fr au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de SARL ROSTOF, les produits sont indisponibles, SARL ROSTOF en informera L’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SARL ROSTOF, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du l’acheteur.
Article 5. Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’acheteur règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou d'autres services de paiement mis à sa disposition (Apple Pay, Google Pay, etc.).
SARL ROSTOF n'accepte pas le paiement par chèque. L’acheteur devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, L’acheteur indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par L’acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SARL ROSTOF de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
SARL ROSTOF conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par L’acheteur. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SARL ROSTOF sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que L’acheteurs communiquent à SARL ROSTOF sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Article 6. Réserve de propriété
En aucun cas L’acheteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du www.callebarre.fr et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce www.callebarre.fr ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SARL ROSTOF.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site www.callebarre.fr , resteront la propriété pleine et entière de SARL ROSTOF. L’acheteur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le www.callebarre.fr et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL ROSTOF pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou CHRONOPOST le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL ROSTOF. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou CHRONOPOST ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
SARL ROSTOF ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Article 9. Responsabilité
SARL ROSTOF n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SARL ROSTOF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SARL ROSTOF s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL ROSTOF 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Article 12. Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Vous pouvez contacter SARL ROSTOF (CALLEBARRE) par téléphone au 07 49 93 76 86, mail: rostof.vp@gmail.com, la poste: SARL ROSTOF 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS